Politique de confidentialité et protection de la vie privée de l'utilisateur

Les mentions légales sont disponibles ici.

1 - Responsable du traitement des données recueillies

Le responsable des données recueillies est :

2 - Collecte de vos données à caractère personnel

2.1 Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous recueillons et conservons vos données à caractère personnel lorsque vous :

Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Néanmoins, elles sont généralement indispensables pour la bonne exécution de votre inscription au sein de notre établissement.

2.2 Quelles sont les données personnelles collectées ?

- Création d’un compte

L'accès à nos services nécessite la création préalable d’un compte. Conformément aux conditions générales d’utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel, notamment :

Ces données personnelles sont strictement nécessaires à l’exécution de la fourniture des services d’apprentissage à la conduite.
Elles sont obligatoires : à défaut la fourniture des services pourrait être suspendu

3 -Protection de vos données à caractère personnel

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires.

Il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter l'application.

4 - Partage des vos données à caractère personnel

4.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

4.2 Partage avec les autorités

Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI peut être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5 - Conservation de vos données à caractère personnel

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur notre site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre compte et de permettre la fourniture de nos prestations. Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d'un achat de prestation.

6 - Informations sur vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI disposent des droits suivants :

Vous pouvez nous contactez afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : bruno@autoecole-cuminal.com ou à l’adresse postale suivante : 14 place du Foirail 48200 Saint Chély d'Apcher.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent

7 - Localisation et localisation en arrière plan

Conformément à l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire et mis à jour le 1er janvier 2024, l'application « Driver NoteBook » permet aux élèves inscrits dans le cadre d'une conduite accompagnée de noter leurs trajets effectués avec leurs accompagnateurs.

Pour cela, « Driver NoteBook » propose de calculer automatiquement la distance de chaque trajet en utilisant l’accès aux données de localisation de votre téléphone.

Pour calculer précisément ces distances, « Driver NoteBook » demandera l'autorisation d'utilisation de la Localisation et la Localisation en arrière plan.

La Localisation en arrière plan est nécessaire si l'utilisateur souhaite lancer une autre application pendant son trajet comme par exemple une application de musique ou s'il souhaite mettre en veille son téléphone.

A noter :

Les points GPS récoltés par « Driver NoteBook » seront transmis anonymement au Service Géoplateforme de calcul d'itinéraire du site : geoservices.ign.fr. via leur API.

Une fois la distance renvoyée par l'API, les points GPS ne seront pas conservés.

Important :

Si l'utilisateur ne souhaite pas utiliser la Localisation et la Localisation en arrière plan, une fonctionnalité lui permet de noter manuellement ses trajets

8 - Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amené a évoluer. En cas de modification nous publierons ces changements sur cette page.

Votre utilisation du site et de l'application après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente polotique, vous devez arrêter d'utiliser le site et l'application.

9 - La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

10 - Cookies

L’Application mobile « Driver NoteBook » n'utilise pas de cookies