Menu

Règlement intérieur

Article 1 : Principes généraux

Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir

  • Respect envers le personnel de l’établissement
  • Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
  • Respect des locaux (propreté, dégradation)
  • Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons)
  • Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments...)
  • Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
  • Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
  • Respecter les autres élèves sans discrimination aucune.
  • Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours.
  • Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.

Article 2 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs est affiché dans les locaux de l’organisme de formation.
Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’organisme de formation ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable. Il doit également alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 3 : Accidents

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au responsable de l'organisme.
Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches nécessaires à la déclaration.

Article 4 :

Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé son inscription n’a pas accès à la salle de code.

Article 5 :

Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, leur Examen Théorique Général.

Article 6 :

Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.

Article 7 :

Il est demandé aux élèves de penser à lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).

Article 8 :

Après enregistrement de son dossier, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.

Article 9 :

Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.

Article 10 :

Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignés par ordre d’importance :

  • Avertissement oral
  • Avertissement écrit
  • Suspension provisoire
  • Exclusion définitive de l’établissement.

Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivant :

  • Non paiement
  • Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
  • Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

Télécharger au format Pdf : Rg