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Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

1 - Présentation du site

1.1 Site :

www.autoecole-cuminal.com

1.2 Éditeur :

L'entreprise individuelle Auto-Ecole Bruno CUMINAL représentée par Bruno CUMINAL.
située : 14 place du Foirail, 48200 Saint Chély d'Apcher
N°siret : 422 837 120 00035
N° de téléphone : 04-66-31-29-20
adresse mail : contact@autoecole-cuminal.com

1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

autoecole-cuminal.com est hébergé par Ionos, dont le siège social est situé 7 place de la Gare 57200 Sarreguemines - 0970 808 911.

1.4 Délégué à la protection des données (DPO) :

La déléguée à la protection des données : Bruno CUMINAL : bruno@autoecole-cuminal.com , est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

2 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3 - Propriété intellectuelle

Crédits photos

Des images libres de droit sont utlisées pour le design du site :

Images provenant de shutterstock.com

Crédits polices d'écriture

Des polices libres de droit sont utlisées pour le design du site :

Sansation sur dafont



Politique de confidentialité

1 - Responsable du traitement des données recueillies

Le responsable des données recueillies est :

2 - Collecte de vos données à caractère personnel

2.1 Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous recueillons et conservons vos données à caractère personnel lorsque vous :

Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Néanmoins, elles sont généralement indispensables pour la bonne exécution de votre inscription au sein de notre établissement.

2.2 Quelles sont les données personnelles collectées ?

- Création d’un compte

L'accès à nos services nécessite la création préalable d’un compte. Conformément aux conditions générales d’utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel, notamment :

Ces données personnelles sont strictement nécessaires à l’exécution de la fourniture des services d’apprentissage à la conduite.
Elles sont obligatoires : à défaut la fourniture des services pourrait être suspendu

- Paiement

Les services disponibles sur le site sont payants. A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit.

Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire :

Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI utilise le service de paiement sécurisé fourni par Payplug SAS : les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le code CVX) sont donc directement transmises cryptées sur le serveur de Payplug SAS et Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI n’a pas accès à ces données.

Il peut également vous être demandé de fournir le nom de votre opérateur télécom, le modèle de votre téléphone portable et un numéro de portable valide afin de pouvoir fournir les instructions d’achat directement à travers votre téléphone mobile.

Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats que vous effectuez. Le détail des transactions est conservé soit chez Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI soit chez le prestataire externe. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques.

3 -Protection de vos données à caractère personnel

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir la sécurité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel.

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires.

Il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter le Site

4 - Partage des vos données à caractère personnel

4.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libre du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016-679).

4.2 Partage avec les autorités

Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI peut être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

5 - Conservation de vos données à caractère personnel

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le site afin d'assurer votre identification lors de votre connexion à votre compte et de permettre la fourniture de nos prestations. Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d'un achat de prestation.

6 - Informations sur vos droits

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI disposent des droits suivants :

Vous pouvez nous contactez afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : bruno@autoecole-cuminal.com ou à l’adresse postale suivante : 14 place du Foirail 48200 Saint Chély d'Apcher.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent

7 - Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être amené a évoluer. En cas de modification nous publierons ces changements sur cette page.

Votre utilisation du site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente polotique, vous devez arrêter d'utiliser le site.

8 - Cookies

Un cookies ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Consulter notre page Politique d'utilsation des cookies pour plus d'information.

9 - La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL")

Auto-Ecole Bruno CUMINAL EI vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.